Tous les biens proposés à la location immobilière à Paris doivent respecter un certain nombre de critères de décence. L’objectif : proposer aux locataires un logement sain, sécurisé et confortable. Parmi les points indispensables sur lesquels le bailleur doit veiller, on peut citer les suivants.
La surface minimale du logement
Pour qu’un logement soit jugé décent, il doit avoir :
- Soit une surface de plancher minimale de 9 m² avec une hauteur sous plafond d’au moins 2.20 m.
- Soit un volume habitable d’au moins 20 m3.
L’absence de risque pour la santé et la sécurité du locataire
Pour ne pas nuire à la santé et à la sécurité des futurs occupants, le logement doit respecter les conditions suivantes :
- La mise en place de dispositifs de sécurité de retenue à savoir les garde-corps au niveau des escaliers, des fenêtres, des balcons…
- L’absence de produits toxiques dans les revêtements et autres matériaux intégrés au bâti.
- Une installation électrique et une installation de gaz conformes et en bon état.
- Une aération suffisante.
- Des pièces principales exposées à l’éclairage naturel.
- Un logement à l’abri des infiltrations au niveau de la toiture, des ouvertures, des murs…
Une bonne performance énergétique
Depuis le 1er janvier 2023, un logement dont la consommation énergétique est supérieure à 450 kWh/m²/an est jugé indécent. Il est donc impropre à la location. Pour ne pas dépasser ce seuil de décence, il faut prévoir :
- Une meilleure protection contre les infiltrations d’air parasite
- Une meilleure étanchéité des ouvertures
- L’installation de trappes au niveau de la cheminée
- L’installation d’une porte ou d’une fenêtre au niveau des ouvertures qui donnent sur un local non chauffé.
La présence d’éléments de confort
Un logement décent doit être pourvu de :
- Un accès à l’eau potable
- Un système d’évacuation des eaux usées
- Sanitaires à l’intérieur
- Cuisine ou coin cuisine
- Un réseau électrique conforme
- Un système de chauffage performant…
