Paris Immobilier
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Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d'un appartement à Paris ?

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La liste des diagnostics techniques obligatoires peut être plus ou moins longue pour la vente d’un appartement à Paris. Leur nombre dépend des spécificités du logement. D’une vue générale, les expertises les plus importantes sont les suivantes. 

Le diagnostic Carrez

Également appelé métrage Carrez, ce diagnostic a pour principal objectif de déterminer la surface de plancher exacte des espaces privatifs de l’appartement. Le mesurage ne concerne que les pièces closes et couvertes d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. Les espaces occupés par les murs, les cloisons, les gaines, les embrasures de portes et fenêtres, les marches et cages d’escaliers… ne sont pas mesurés. Il est obligatoire pour toute vente de lots de copropriété. 

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE

Il s’intéresse à la consommation d’énergie du logement et à son taux d’émission de gaz à effet de serre. L’expertise visant à définir leur quantité va permettre d’indiquer l’étiquette énergétique du bien immobilier et les travaux d’économies d’énergie que le nouveau propriétaire doit planifier plus tard. Ces travaux sont, pour la plupart, indispensables afin d’atteindre une certaine décence énergétique. 

Notez que lorsque l’appartement à vendre a obtenu un F ou un G, l’audit énergétique n’est pas obligatoire, car il s’agit d’un lot de copropriété. L’audit ne concerne que les biens d’habitation énergivores en monopropriété, du moins pour le moment. 

L’état des risques et pollutions ou ERP

Ce diagnostic aide à déterminer les risques naturels, sismiques, miniers et technologiques qui peuvent frapper le bâtiment, l’appartement et ses occupants. S’il est impossible de les éradiquer, en informer les potentiels acheteurs permet de vendre en toute transparence. Le nouveau propriétaire peut ensuite prendre les mesures qui s’imposent. 

Les autres diagnostics « obligatoires ? »

À part les trois expertises citées ci-dessus, le propriétaire-vendeur d’un appartement peut aussi être contraint de réaliser un diagnostic amiante, un constat de risque d’exposition au plomb (CREP), un diagnostic électricité, un diagnostic gaz, un diagnostic termite… Demandez conseil auprès d’un professionnel pour n’en oublier aucun.